Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Hotel Facile, accessible à l'adresse hotel-facile.fr (le « Service »), édité par Bram Agency (l'« Éditeur »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Description du Service

Hotel Facile est une solution SaaS de gestion du personnel hôtelier, comprenant la planification des vacations, la gestion des congés et récupérations, la génération de rapports paie, et la communication entre managers et employés.

2. Comptes utilisateurs

2.1 Création

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

2.2 Rôles

Trois rôles sont disponibles : Administrateur, Manager et Employé. Chacun dispose de permissions distinctes sur les données de l'établissement, conformément à la documentation du Service.

2.3 Suspension

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de non-respect des CGU, d'utilisation abusive ou de défaut de paiement.

3. Abonnement et facturation

L'accès au Service est soumis à un abonnement mensuel à partir de 49 € HT/mois pour le plan Pro. Le tarif exact dépend de la taille de votre équipe et est convenu lors de la souscription. Toute somme versée n'est pas remboursable au prorata en cas de résiliation anticipée, sauf disposition légale contraire.

4. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, sa charte graphique, son logo et l'ensemble des éléments le composant sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Vous conservez la propriété pleine et entière des données que vous importez dans le Service (employés, plannings, congés, etc.).

5. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. Les données sont hébergées en France.

6. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce de garantir une disponibilité du Service de 99,5 % en moyenne mensuelle. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, généralement annoncées à l'avance lorsque possible.

7. Responsabilités

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un préjudice indirect résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité globale de l'Éditeur est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace administrateur ou en contactant contact@hotel-facile.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

À la résiliation, vous disposez d'un délai de 30 jours pour exporter vos données ; passé ce délai, elles sont définitivement supprimées.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés par email ou via le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Contact : contact@hotel-facile.fr